ATMO GRAND EST
Détail de l'actualité
GRENELLE 1 et 2
Au milieu de l'été, le projet de loi Grenelle 1 a été définitivement adopté. Le vote de cette loi, dite de Programmation, marque la fin d'un premier cycle dans le processus du Grenelle de l'Environnement débuté en juillet 2007.
Cette étape marque un tournant dans une prise de conscience indispensable face notamment au changement climatique.
Une deuxième loi, cette fois d'Application, dite Grenelle 2, a déjà fait son entrée dans la Chambre Haute. Les Sénateurs ont en effet déjà pu examiner en commissions les 120 articles de cette loi, traitant entre autres des performances énergétiques des bâtiments, d'urbanisme, de transport, d'énergie, de climat, de santé et de déchets.
Plus de 300 amendements sont déjà venus modifier le texte initial avant même qu'il ne soit examiné en séance par les Sénateurs.
L'Assemblée prendra ensuite le relai pour un texte considéré comme urgent et dont l'adoption est attendue pour la fin de l'année 2009.
Cette actualité trouve un écho particulier quelques jours après le débat fourni autour de ce qui est encore appelé la « Taxe Carbone »
Texte Grenelle 1: Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
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05/October/2009