Directive cadre (numdoc :31996L0029) (Directive CE 96/29 CE du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultants des rayonnements ionisants).
Directive eau (Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine).