Radon - Air intérieur

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

En France la Gestion du risque radon repose sur une réglementation datant essentiellement de 2004 avec le premier arrêté de gestion du risque radon dans les lieux recevant du public.

Au total 31 départements sont concernés par la réglementation en France métropolitaine

Dans chacun de ces départements des mesures doivent être réalisées dans les établissements recevant du public (Arrêté du 22 juillet 2004) et plus particulièrement dans quatre catégories de bâtiments :

Dans un premier temps un dépistage du radon doit être réalisé. Pour cela l’intervention d’unorganisme Agréé de niveau N1A par l’Autorité de Sûreté Nucléaire est requise.

Deux valeurs seuil sont alors à considérer : 400 Bq/m3 et 1000 Bq/m3  :

- En dessous de 400 Bq/m3 aucune action ne sera nécessaire.

- Entre 400 Bq/m3 et 1000 Bq/m3 le propriétaire du bâtiment devra mettre en œuvre des actions afin d’abaisser le niveau de radon en dessous de 400 Bq/m3 et faire procéder à des mesures de vérification.

- Au-delà de 1000 Bq/m3 le propriétaire du bâtiment devra faire réaliser, par un organisme
Agréé de niveau N2, une expertise du bâtiment destinée à mettre en évidence les voies d’entrée et de transfert du radon dans le bâtiment. Il devra mettre en œuvre des travaux et faire réaliser des mesures de contrôle destinées à vérifier que le niveau de radon est inférieur à 400 Bq/m3.

Des mesures de contrôle sont à réaliser suite à d’importants travaux, susceptibles de modifier les entrées et sorties d’air, ou de manière systématique tous les 10 ans dans le cadre réglementaire d’un contrôle décennal.

 BASSIN FERRIFERE LORRAIN

En Lorraine la gestion du risque radon concerne le département des Vosges dans son intégralité. En plus de ce département, une circulaire préfectorale de juillet 2001 définit un secteur dans le bassin ferrifère nord lorrain (Moselle et Meurthe et Moselle) pour lequel l’approche radon doit être la même que dans les 31 départements dits à risque.

L’histoire industrielle de cette zone, avec la présence de nombreuses galeries et de failles a justifié le classement en zone à risque au regard du radon.

Ainsi une zone allant de Aumetz en Moselle, jusqu’à Longwy en Meurthe et Moselle est concernée par les mesures obligatoires et systématiques dans certains bâtiments.

Au total, ce sont une quarantaine de communes qui sont soumises à cette réglementation.

EN MILIEU PROFESSIONNEL

En 2008 ont été prises des dispositions spécifiques au radon et relatives à l’exposition des travailleurs.

Sont concernés certaines activités professionnelles s’exerçant dans des bâtiments souterrains (sous-sol, bâtiments enterrés, parking...), dans des cavités (grottes touristiques) ou dans des ouvrages souterrains (galeries techniques).

Les mesures de radon sont à l’initiative et à la charge de l’employeur. Pour savoir si ces mesures sont obligatoires il convient de répondre à quatre critères :

- L’activité professionnelle s’exerce t-elle dans un des 31 départements à risque pour le radon.

- L’activité professionnelle s’exerce-t-elle dans une partie souterraine, une cavité ou un ouvrage souterrain ?

- S’agit il d’une activité répertoriée à l’article 2 de l’arrêté du 7 août 2008 ?

- L’activité est elle exercée de façon régulière (au moins une heure par jour ou 200h/an).

Si ces 4 critères sont remplis, alors il y a lieu de procéder à des mesures de radon.
Un organise agréé de niveau N1A peut intervenir pour les mesures dans les bâtiments souterrains.
En revanche les mesures dans les cavités et ouvrages souterrains doivent être réalisées par un organisme agrée de niveau N1B

Depuis sa mise en place en 2004, le dispositif de gestion du risque radon a été précisé et complété. Retrouvez le détail des textes réglementaires relatifs à la gestion du risque radon en France à la rubrique Réglementation.

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